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27 octobre 2008 1 27 /10 /octobre /2008 00:00

Le 31 décembre 2008

 

 

DECRET

Décret n° 2008-1093 du 27 octobre 2008 relatif à la classification des postes et aux barèmes de rémunération de base des personnels employés par les offices publics de l’habitat et ne relevant pas de la fonction publique territoriale

 

NOR: MLVU0816387D

 

Version consolidée au 31 décembre 2008

 

Cliquez sur le lien  


 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000019700182&dateTexte=&oldAction=rechJO

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