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27 février 2020 4 27 /02 /février /2020 19:25
 

 

Trafic de drogue, squat des halls, tapage nocturne… Des nuisances qui empoisonnent la vie des locataires. Pour faire face à ce fléau, dans le Val-d’Oise bailleurs, police et justice, s’associent. Exemple aux Sycomores, à Bezons.

 Bezons (Val-d’Oise). Les logements de la cité des Sycomores, longtemps minée par le trafic de stupéfiants, sont intégrés au dispositif. Bezons (Val-d’Oise). Les logements de la cité des Sycomores, longtemps minée par le trafic de stupéfiants, sont intégrés au dispositif. LP/Frédéric Naizot

 

Les Sycomores, à Bezons. Une petite cité longtemps minée par le trafic de stupéfiants. En octobre dernier, un locataire qui était la nourrice de trafiquants — et qui en profitait manifestement bien — a été expulsé de son logement par un juge d'instance. Une autre procédure est en cours à l'encontre d'un guetteur dans le but de rétablir la tranquillité des résidents.

Ces procédures d'expulsion pour trouble de jouissance sont le fruit d'un rapprochement entre les services de police et les bailleurs sociaux du Val-d'Oise, sous le contrôle du procureur de la République. Un dispositif inédit en France à ce niveau.

35 procédures lancées depuis 2018

Fin décembre, 24 bailleurs sociaux, les principaux du Val-d'Oise gérant au total plus de 100 000 logements, département pilote, ont signé une convention lancée en 2018 avec la Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) et le parquet. Le but est de renforcer la sécurité et la tranquillité des résidents, en échangeant des informations. Et ainsi permettre plus facilement l'expulsion des locataires les plus récalcitrants ou les plus invivables.

Les procédures, renforcées par des pièces de la police ou de la justice, ont désormais davantage de chances d'aller au bout. Au cas par cas, et toujours avec le feu vert du procureur, les bailleurs peuvent obtenir la copie d'une décision pénale ou des mains courantes.

Ainsi, 17 jugements ont déjà été prononcés pour expulser les familles posant des graves difficultés, et 18 autres procédures sont en attente de jugement. Soit 35 procédures, contre cinq en moyenne par an auparavant.

Par ailleurs, 24 situations ont été réglées avant le procès, avec des convocations, des sommations d'huissier ou des départs volontaires. Vingt-six autres ont été traitées par les bailleurs sans aller au contentieux.

«Expulser les familles de voyous rétablit un cercle vertueux»

« Nous sommes partis d'une idée qui me tient à cœur, confie Frédéric Lauze, directeur départemental de la sécurité publique du Val-d'Oise. Où se concentre la délinquance ? Dans le département, c'est beaucoup dans le logement social, qui représente peut-être un habitant sur trois. C'est là également que sont domiciliés le plus de délinquants… Et le plus de victimes, alors que celles-ci habitent dans des conditions parfois difficiles et sont handicapées au niveau de l'emploi. Si les agressions, les trafics, les vols, se produisent chez vous, dans votre domicile, c'est l'enfer. Et c'est injuste. L'inégalité devant l'insécurité est flagrante. »

Selon lui, « redynamiser les quartiers commence par y rétablir la sécurité », lutter contre les trafics de stupéfiants « dévastateurs » et les occupations des parties communes. La police peut être à l'origine des procédures, en alertant les bailleurs. « Expulser les familles de voyous rétablit un cercle vertueux dans les quartiers », estime Frédéric Lauze.

«L'action répressive a des effets dissuasifs»

Cela semble le cas à Bezons. « Aux Sycomores, la situation s'est calmée. Même les perturbateurs occasionnels, qui se garaient n'importe comment, font désormais attention. L'action répressive a des effets dissuasifs, souligne Brahim Terki, directeur délégué à AB Habitat, un office HLM qui compte 12 000 logements dans la région d'Argenteuil. Convoquer les personnes en ayant en main des informations officielles de la police ou de la justice est très efficace. Neuf fois sur dix, on règle le problème et tout le monde est content. Auparavant, on ne pouvait pas dire à un père que son fils avait été contrôlé cinq fois dans la nuit à squatter le hall. On peut désormais le lui prouver. »

Avoir recours à l'expulsion est pour lui un mal nécessaire. « Expulser quelqu'un, c'est un échec. Cela signifie que l'on n'a pas su résoudre le problème, souligne Brahim Terki. Mais quand on n'a plus de solution, il faut le faire. Ces personnes peuvent empoisonner la vie de 500 autres résidents. Elles peuvent aussi les mettre en danger. J'ai eu le cas de branchements électriques sauvages sur l'alimentation de l'ascenseur ! La répression est indispensable, mais je suis très attaché à la prévention et à la dissuasion. Les expulsions sont en ce sens utiles. Même quand on échoue au final devant un magistrat, on y gagne parce que cela calme la situation. »

Le parquet intervient en dernier ressort

Le travail avec les bailleurs sociaux a débuté par le rétablissement d'un socle : le règlement intérieur de la résidence. « Ils étaient souvent désuets. Dans 22 % des cas, ils n'étaient pas affichés et dans 10 % des cas, les locataires ne les signaient pas », indique le commissaire Frédéric Laissy, adjoint du DDSP.

Le cœur du dispositif est le partage des informations entre les bailleurs sociaux et la police. Les mains courantes ou des décisions judiciaires peuvent être communiquées aux bailleurs, pour consolider la procédure civile d'expulsion pour trouble de jouissance, et être joints aux pétitions du voisinage, des témoignages…

Cela se concrétise par une fiche navette entre le bailleur, la police et le procureur. « Dans la première partie, le bailleur expose la situation et ce qu'il a fait. Dans la 2e, nous précisons les interventions de police pouvant être utiles à la procédure. En dernier ressort, le parquet décide de communiquer ou non ces pièces », précise Jean-Pascal Coudert, commandant de police, délégué cohésion police-population.

Trafic de stups, occupation des halls, tapages…

« Le bailleur a les reins beaucoup plus solides avec nos informations et le locataire comprend qu'il y a une collaboration efficace », ajoute-t-il. A noter que la majorité des procédures engagées sont liées au trafic de stupéfiants, avec l'occupation des halls d'immeubles, des parties communes. Suivent les tapages, les problèmes de voisinage parfois sérieux… « Dans un cas il y avait une arme à feu ! »

Il a fallu aussi former les bailleurs. « Ils sont au point pour traiter les dettes locatives, beaucoup moins pour les troubles de voisinages, poursuit Jean-Pascal Coudert. Devant le juge, il faut par exemple démontrer le trouble de jouissance jusqu'au jour du procès, avoir auparavant tenté de régler la situation en convoquant les personnes et avoir fait des sommations d'huissiers. »

Le calme revient mais…

Aux Sycomores, la tension semble retombée. « Il faut reconnaître que cela s'est calmé un peu depuis. Cela va mieux », confie un résidant. Mais pas de triomphalisme : « Les jeunes reviennent un peu, j'ai l'impression. Ils n'ont pas totalement abandonné. » Ils se regrouperaient à nouveau au pied d'un immeuble. « La police travaille bien, mais tant que des locataires seront complices… Le trafic, c'est le seul vrai problème ici. A part cela, c'est une cité comme les autres. »

Dans un autre quartier de Bezons, une famille a vu son bail résilié par la justice, en avril dernier. Une décision prise dans un contexte de trafic de stupéfiants, pour « défaut de jouissance paisible » et défaut d'entretien des lieux. La saleté des chiens faisait vivre un enfer aux voisins.

« Au niveau de la propreté, cela a bien changé, témoigne une résidente. Cette famille était là depuis longtemps et il y avait des problèmes avec la drogue. La police était passée chez elle, les voisins se plaignaient… »

Un autre habitant tempère : « Il y a toujours des problèmes. On voudrait bien partir mais on n'a pas le choix… Il y a toujours de la drogue qui se vend. » Pour un autre, les nuisances demeurent : « Quelqu'un au-dessus doit avoir un atelier ! Je n'arrive pas à dormir. J'ai du mal à vivre. J'ai envoyé des courriers, mais rien n'y fait… »

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