Au moment où le gouvernement prépare une réforme pour fusionner les minima sociaux, tour d’horizon des aides et prestations sociales pour aider les plus fragiles.

 Les caisses d’allocations familiales gèrent l’attribution de plusieurs aides comme le RSA ou les APL. REA/Jean-Claude Moschetti

Par Daniel Rosenweg

Le 11 février 2020 à 09h42, modifié le 11 février 2020 à 10h59

Quinze millions de Français doivent bénéficier du futur Revenu universel d'activité, qui entrera en application en 2021. Il a vocation à fusionner tout ou partie d'une dizaine de prestations sociales et solidaires, parmi la vingtaine d'aides nationales existantes, avec l'objectif de réduire le non-recours, qui dépasse parfois les 50 %. Y compris chez les moins de 25 ans qui, selon l'Observatoire du non-recours, sont 25 % à n'avoir pas réclamé une aide dédiée. En cause, la complexité des dispositifs, le manque d'information et, pour certains, le refus de toute aide. Selon des estimations officielles, chaque année, 10 milliards d'euros de droits ne sont pas consommés.

Il faut dire que les aides sociales sont pléthoriques et les modalités d'accès souvent complexes. Complément familial, allocation d'éducation de l'enfant handicapé, chèque énergie, complément familial, garantie jeune, Allocation personnalisée d'autonomie… Il existe plus de 20 allocations nationales, sans compter les locales. Il y en a quinzaine rien qu'à Paris, par exemple.

Face au non-recours, la Caisse nationale d'allocation familiale a récemment missionné ses agents pour qu'ils repèrent les publics éligibles et les accompagnent dans leurs démarches. Mais le chantier est énorme.

Voici une sélection de prestations particulièrement utiles qui répondent aux droits élémentaires des plus modestes.

Le revenu de solidarité active (RSA). Il bénéficiait à environ 1,9 million de personnes au 31 décembre 2018. Mais selon un rapport parlementaire, 36 % des personnes éligibles ne le réclament pas. Son montant maximum de 559,74 euros vise pourtant à garantir aux personnes sans ressources un minimum de revenu. Il faut être âgé d'au moins 25 ans, ou de 18 à 24 ans (sous conditions). Les demandes doivent être déposées à la Caisse d'allocations familiales (CAF) du département, au Centre d'actions sociales ou auprès des services du Département.

L'aide personnalisée au logement (APL). Elle a permis d'aider 6,5 millions d'allocataires en 2019. Gérée par les CAF, cette allocation donne un coup de main pour payer le loyer, ou pour rembourser un prêt social si le bénéficiaire est propriétaire. Son montant maximum est de 295,93 euros par mois pour une personne seule en Ile-de-France. Les critères d'éligibilité et de calcul sont nombreux : revenus, situation professionnelle du foyer, montant du loyer, composition du foyer, valeur du patrimoine et lieu de résidence. Il est possible de faire une simulation sur le site de la Caisse d'allocations familiales. À partir d'avril, la révision des droits ne sera plus annuelle mais trimestrielle (sauf pour les étudiants de moins de 28 ans qui ne touchent pas de salaire), et les revenus pris en compte ne seront plus ceux de l'année N-2 mais des douze derniers mois glissants. Ainsi, en avril 2020, le calcul se fera en fonction des ressources des allocataires entre mars 2019 et mars 2020.

La prime d'activité. Elle a bénéficié à 4,26 millions d'adultes en décembre 2019, mais, selon les estimations, ils pourraient être deux fois plus nombreux ! Cette allocation est destinée à améliorer la situation de salariés à très faible revenu, ainsi que celle des étudiants, des apprentis et des stagiaires rémunérés. Son montant de base est de 551,51 euros, majorables. Créée le 1er janvier 2016 et gérée par les CAF, cette prestation remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi.

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). L'Aspa remplace le minimum vieillesse et profite à 564 000 personnes. Son montant garantit un revenu minimum de 868,20 euros par mois pour une personne seule. Elle est accessible dès 65 ans et peut s'ajouter à des revenus. Le plafond de ressources pour en bénéficier est de 903,20 euros bruts par mois pour une personne seule.

L'allocation de solidarité spécifique (ASS). L'ASS est une aide financière variable versée par Pole emploi aux personnes ayant épuisé tous leurs droits au chômage. Les revenus mensuels ne doivent pas dépasser 1171,80 euros pour une personne seule. En cas de reprise d'activité, elle peut être maintenue.

La garantie jeunes. Créée en 2013, et assouplie en 2017, cette aide, qui se monte à un maximum de 492,58 euros, permet d'accompagner vers l'emploi ou la formation les 963 000 jeunes de 16 à 25 ans qui sont ni en situation d'emploi, ni en études, ni en formation. Elle implique un engagement à suivre un parcours d'insertion. Les demandes sont à déposer auprès des missions locales.

La Complémentaire santé solidaire. Créée le 1er novembre 2019 pour réduire le reste à charge de 10 millions de patients modestes, cette complémentaire santé à 1 euro par jour, voire gratuite, remplace et améliore la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l'aide à la complémentaire santé (ACS), utilisée par moins d'une personne éligible sur deux ! Les demandes sont gérées par les Caisses d'assurance maladie.

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