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31 mars 2019 7 31 /03 /mars /2019 11:06
Les S.A.C. : ATTENTION DANGER = préfiguration de la fusion des organismes HLM

Le Conseil d’administration a décidé de lancer l’étude pour créer une Société Anonyme de Coordination. Nous rappelons que ce dispositif a été inscrit dans la loi Elan pour contraindre les organismes qui n’atteignent pas le seuil minimum imposé de 12000 logements à se regrouper. La direction a indiqué que les pistes de regroupement sont envisagées avec IDF Habitat, l’OPH d’Ivry et Gennevilliers (transformation en SCIC en discussion), la Société d’économie mixte Malakoff Habitat voire l’OPH de Nanterre.

Vos élus C.G.T. ont indiqué que puisque la direction a écrit que le seuil des 12000 logements sera atteint pour ABH en 2021,

ABH, ses locataires et ses salariés, n’ont aucun intérêt de rejoindre une SAC, ce qui n’est qu’une préfiguration d’une future fusion d’organismes HLM voulue par le gouvernement de Macron.

Nous rappelons que  la loi fixe les missions des SAC qui sont notamment « de mettre en cohérence les stratégies patrimoniales et techniques, réaliser une politique d’achat commune, organiser la circulation des ressources financières, élaborer une marque commune, d’autres correspondent à un large choix d’activités mutualisables (maitrise d’ouvrage, informatique, ressources humaines, etc…). Chaque organisme devra mettre en cohérence avec ses associés le Plan stratégique de patrimoine, la Convention d’utilité sociale (autrement dit la politique de construction, de réhabilitation de travaux, la gestion de proximité,…..). »

Quand on sait que parmi les organismes auquel ABH pourrait être associé il y aurait :

- IDF Habitat qui a un peu plus de logements qu’ABH mais 2 fois moins de salariés alors qu’il est étendu sur 4 départements, il y a tout lieu d’être inquiet sur la gestion de proximité, les suppressions de postes que cela pourrait engendrer.

- des organismes de moins de 12000 logements qui y sont contraints (OPH Gennevilliers, Ivry, Nanterre, SEM Malakoff). Les OPH de Gennevilliers et d’Ivry sont en difficulté financière, nous risquons donc que les ressources financières d’ABH viennent compenser leurs difficultés au lieu de servir les locataires et notre organisme AB-Habitat.

- La SAIEM MALAKOFF HABITAT qui est une SEM ne faisant pas partie de l’Union Social pour l’Habitat.

Cette inquiétude est d’autant plus renforcée que c’est le DG qui va mettre en œuvre ce projet et la faisabilité de la création de la SAC alors que nous constatons qu’il ne partage ni les valeurs, ni les engagements et la signature d’ABH. Il est clair qu’il est difficile de faire confiance au DG qui risque de présenter un scénario en fonction de ses intérêts, de ses conceptions qui ne correspondent pas à celles que développe ABH depuis près d’un siècle. Cette inquiétude est renforcée par le fait que les membres du CA laissent faire, malgré les multiples interpellations, ils ne réaffirment pas les valeurs d’ABH et n’imposent pas le respect des engagements d’ABH comme nous pouvons le constater notamment sur la question de l’égalité femmes – hommes.

La C.G.T. a donc réaffirmé qu’elle est opposée à ce qu’ABH rentre dans une SAC tant que le seuil du nombre de logement ne lui impose pas de le faire.

Puisqu’aujourd’hui rien ne nous contraint à être partie prenante de ce regroupement, qui se fera nécessairement entre les autres organismes obligés de le faire, il nous semble donc plus prudent de s’orienter d’abord vers des coopérations avec les COOP’HLM, ce qui nous permettra de prendre le temps de décider sereinement des conditions d’intégration au cas où le seuil minimum de logements augmenterait pour les organismes HLM.

Il est regrettable de constater que les élus FA n’ont pas dit un seul mot sur cette question lors du CSE, c’est à se demander s’ils lisent et comprennent les tracts de leur syndicat puisqu’il était écrit que ce syndicat n’était pas défavorable à ce regroupement et « Nous aurons tout loisir d’en discuter lors des prochains CSE ».  Nous invitons les élus FA à en discuter avec celui qui écrit les tracts en leur nom.

Votre syndicat C.G.T. a demandé un rendez avec le Président pour aborder cette question mais également

  • les initiatives nécessaires contre la loi Elan (RLS),
  • les tentatives d’atteinte au droit syndical et à la liberté d’expression, au fonctionnement des activités culturelles et sociales,…
  • les projets au sein de notre organisme et notamment le projet de modification des missions de gardien, les mutations imposées des directeurs d’agence, les problèmes suite à la réorganisation..
  • Nous ferons également le point sur les sujets discutés lors de la précédente rencontre (revalorisation des salaires, application de l’accord égalité femmes – hommes,….).

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