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12 février 2018 1 12 /02 /février /2018 07:12

Conférence de consensus du logement : la Fédération des Coop'HLM défend le modèle coopératif pour l'habitat social

 

Conclue le 8 février, la conférence de consensus sur le logement marque une étape importante dans la préparation du projet de loi "ELAN".

Proposé par le président du Sénat et accepté par le président de la République, la conférence de consensus sur le logements'est déroulée au Sénat en 5 séances, de décembre à février. Elle a été l'occasion pour l'ensemble des professionnels de réagir sous forme de propositions sur l'avant-projet de loi "Evolution du logement et aménagement numérique - ELAN".

Dans le cadre de cette conférence, la Fédération a apporté 3 contributions thématiques :

Elles ont été réunies et complétées dans un "mémorandum" résumant les propositions des Coop'HLM à l'occasion du projet de loi "ELAN".

Conclue par Gérard Larcher, président du Sénat, la conférence de consensus devrait alimenter le débat parlementaire qui s'ouvrira après la présentation du projet de loi en conseil des Ministres prévu fin mars.

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