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27 décembre 2017 3 27 /12 /décembre /2017 20:24

Montigny-lès-Cormeilles : la Ville assigne l’union locale Cgt en justice, pour la faire expulser

La municipalité demande « en urgence » l’expulsion de la Cgt de Montigny, du local qu'elle lui octroie depuis février 2016, rue Auguste-Renoir. Décision du tribunal demain jeudi.

Des militants de la Cgt, présents ce mercredi 27 décembre au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, pour défendre l’Union locale Cgt de Montigny-lès-Cormeilles. (©La Gazette du Val-d’Oise.)

Pas de trève des confiseurs à Montigny-lès-Cormeilles ! La municipalité, qui cherche à faire partir l’Union locale Cgt de la salle qu’elle lui prête depuis un peu moins de deux ans, a en effet assigné le syndicat en justice.

Ce mercredi matin, 27 décembre, la Cgt était convoquée au tribunal administratif de Cergy-Pontoise pour une assignation en référé. Une procédure « en urgence » demandée par la Ville qui veut récupérer le local du 8, rue Auguste-Renoir, dite Maison des sportifs, pour y installer son nouveau service de location de vélos.

« Lors du dernier conseil municipal, le maire, Jean-Noël Carpentier (Mdp), nous avait assuré que la porte de son bureau était ouverte et qu’il était prêt à discuter avec nous, mais la seule réponse que nous obtenons, c’est cette assignation en justice, c’est aberrant », déplore Patrick Demay, représentant l’Union départementale Cgt du Val-d’Oise.

Le conflit dure depuis maintenant deux ans. Fin 2015, la mairie demandait à l’Union locale de quitter sa permanence du 211 rue du Général-de-Gaulle, que la Ville lui mettait gratuitement à disposition.

Les lieux, qui accueillaient aussi des assistantes sociales et le local de l’opposition, était à l’emplacement de la future Zac de la Gare.

Après un conflit de plusieurs semaines, la Cgt se voyait octroyer ce local au 8 rue Auguste-Renoir. Avec une permanence le mardi après-midi.

Mais en septembre dernier, la mairie est en colère. Elle note des « dysfonctionnements » et un « non respect » de la convention d’occupation des locaux. Elle accuse aussi la Cgt d’avoir collé des affiches sur la voie publique et évoque le coût important que cela induit pour la collectivité.

La mairie ordonne à la Cgt, dans un courrier, l’expulsion du local.

« Inacceptable », juge la Cgt qui reste décide de rester dans son local de 20 m², la convention d’occupation courant jusqu’au 13 mars 2018.

Lors du conseil municipal du 30 novembre, alors que la Cgt accuse le maire de vouloir « évincer et faire taire le syndicat », Jean-Noël Carpentier explique avoir fait « preuve de patience et d’écoute ». « Nos locaux sont comptés et les projets municipaux se développent », argumente-t-il. 

La salle attribuée à la Cgt est en effet prévue pour accueillir le nouveau service de location de vélos.

C’est ce point qui était au centre des discussions entre le juge et les avocats lors de l’audience.

A l’audience, ce mercredi, seul l’avocat représentant les intérêts de la Ville, Me Jean-Luc Théobald, était présent. Aucun élu de la majorité n’était présent.

Le conseil a évoqué la mise en place, par la municipalité, du plan vélo. « Dans ce cadre, il est prévu un service de location. La Ville avait besoin d’un emplacement centralisé, à proximité du service des sports. Elle a porté son choix sur le local occupé par la Cgt, qui a choisi de rester ».

« Motifs fallacieux » selon l’avocate de la Cgt

« Des motifs fallacieux pour évincer le syndicat » selon l’avocate de la Cgt, Me Valérie Obadia, qui rappelle que ce syndicat « est présent depuis 25 ans sur la commune pour défendre les droits des salariés ».

Question de la présidente du tribunal : « Y a t-il des locaux de substitution pour accueillir cette permanence ? C’est quand même une question légitime ».

L’avocat sèche. « Je ne sais pas. La commune ne me l’a pas dit. Elle n’est pas tenue de mettre un local à disposition du syndicat ».

« Il me semble qu’il aurait été opportun d’engager un dialogue constructif plutôt que d’avoir recours à la justice », tranche la magistrate.

Valérie Obadia explique qu’une demande de rencontre « amicale » a été demandée. « Il n’y a pas eu de réponse. On demande à ce que le syndicat reste jusqu’au 13 mars dans ses lieux ».

L’avocat de la Ville a un argument : la délibération du conseil municipal du 30 novembre, sur le plan vélo et la mise en place du service de location de bicyclettes. Problème soulevé par la magistrate : aucune date de mise en route dudit service ne figure sur la délibération. « Vous produisez des articles de presse. Ce n’est pas la presse qui édicte le calendrier », tacle la juge. « Les usagers seront pénalisés », argumente Me Jean-Luc Théobald.

Décision du tribunal jeudi 28 décembre

La juge rendra son ordonnance demain, jeudi 28 décembre. La Cgt saura si elle a deux mois et demi de répit ou si elle doit plier bagage dans les cinq jours à compter de la notification du jugement. Avec 500 euros par jour d’astreinte en cas de retard…

« Entre un local à vélo et le local de permanence d’un syndicat qui défend les salariés, il n’y a quand même pas photo. Ce maire qui se dit de gauche est en déphasage total par rapport aux besoins. Cette méthode est indigne. Il y a plein d’autres locaux pour mettre ce service de location. Le motif est irrecevable », estime Pascal Videcoq, conseiller municipal d’opposition (Front de gauche) et responsable Cgt, qui était présent dans la salle, lors de l’audience.

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