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19 décembre 2017 2 19 /12 /décembre /2017 22:32
>Economie|T.d.L|19 décembre 2017, 11h37|MAJ : 19 décembre 2017, 14h53|10
Illustration - Jamais autant de communes n’ont été épinglées depuis la mise en place du dispositif SRU en 2000. LP/MR
 
 

Entre 2014 et 2016, la production de logements sociaux dans les communes soumises à la loi SRU a été de 35 % supérieure à la période précédente (2011-2013). Mais en parallèle, la liste des mauvaises élèves a gonflé de 20 %.

C’est un drôle de paradoxe : alors que l’objectif global de nouveaux logements sociaux fixé par le dispositif SRU a été atteint et même dépassé entre 2014 et 2016, jamais autant de communes n’ont été épinglées pour le non-respect de leur propre objectif !

Selon le bilan triennal du dispositif SRU, qu’a rendu public le ministère de la Cohésion des Territoires ce mardi, 188 587 logements sociaux ont été financés ou mis en service en France entre 2 014 et 2 016 dans les communes soumises au SRU. C’est 35 % de plus que sur les trois années précédentes, et 106 % de l’objectif fixé sur cette période.

De mauvais et de très mauvais élèves

Et pourtant, l’effort n’a pas vraiment été supporté équitablement par les 1 152 communes concernées, puisque 649 d’entre elles n’ont pas rempli leur quota ! Sur ces mauvaises élèves, 269 ont été jugés inexcusables et vont donc être « carencées » sur les trois prochaines années (c’est-à-dire soumises à des amendes majorées, voire, dans certains cas, à des attributions de place HLM directement par les préfets). A l’issue de la période précédente (2011-2013), cette liste noire comptait 51 communes de moins…Il y a quelques mois, la commission nationale SRU avait appelé les préfets a « carencer » une cinquantaine de villes supplémentaires, un avis qui a donc vraisemblablement été suivi...

Découvrez grâce à notre carte les 269 communes concernées.

 

 

Pour rappel, la loi SRU, entrée en vigueur en 2000, impose aux villes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Île-de-France) d’avoir au moins 20 à 25 % de logements sociaux sur leur territoire d’ici à 2025.

Le ministère, qui précise que les arrêtés de carence sont en train d’être signés par les préfets, rappelle par ailleurs que 274 communes « où la situation ne justifie pas d’une offre locative sociale » sont désormais exemptées du dispositif SRU.

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