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27 octobre 2017 5 27 /10 /octobre /2017 19:32

Le Mouvement Hlm demande un moratoire sur la baisse des APL

L'Union sociale pour l'habitat demande un moratoire sur la baisse des APL à la suite de sa rencontre avec le Premier ministre

L'Union sociale pour l'habitat et les Présidents – ou leurs représentants - de l'ensemble des fédérations qui la compose ont rencontré le Premier ministre, Édouard Philippe, mercredi 25 octobre, à Matignon, ainsi que Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires.  
 
Cette reprise du dialogue et l'examen des propositions du Mouvement Hlm autour de la TVA est un des éléments nécessaires à la sortie de crise provoquée par la décision prise par le Gouvernement, sans aucune concertation, d'imposer aux bailleurs sociaux de compenser, à hauteur de 1,7 milliard d'euros, la baisse des APL pour les locataires du parc social.
 
Pour autant un accord global n'est pas envisageable sur ces éléments.
 
Un prélèvement portant sur les loyers des locataires du parc social est à la fois infondé - il n'y a aucun effet inflationniste des APL dans le parc social, où les loyers sont réglementés - et mortifère pour le logement social, et donc la solidarité nationale. Il fait porter un risque systémique majeur au logement social, dont les conséquences n'ont manifestement pas été évaluées. Au-delà des 1,7 milliard d'euros inscrits dans le projet de loi de finances, l'Union rappelle que la « facture » totale, incluant les autres prélèvements prévus sur les organismes Hlm (contribution au Fonds national des aides à la pierre, gel des loyers, etc.) s'élève dans les faits à 2 milliards d'euros, ce qui est un coup sans précédent porté à l'encontre du logement social et des missions qu'il incarne.
 
L'Union sociale pour l'habitat demande que l'article 52 du projet de loi de finances fasse l'objet d'un moratoire, afin qu'une mesure d'impact, sérieuse et documentée, puisse être menée, en prenant en compte l'ensemble des attentes des parties prenantes de la politique du logement, dans la perspective de la prochaine loi sur le logement annoncée par le Gouvernement.

 

Le Mouvement Hlm demande un moratoire sur la baisse des APL

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Published by CGT Office Public AB-Habitat
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