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30 septembre 2017 6 30 /09 /septembre /2017 01:29

APL, la baisse de 5 euros c’est officiel !

DANIEL ROUCOUS
VENDREDI, 29 SEPTEMBRE, 2017

Le décret actant la baisse de 5 euros par mois des APL est paru au Journal officiel du 29 septembre. Elle prend effet le 1er octobre.

Alors que le mouvement HLM, les organisations de défense des locataires comme la CNL, la CLCV, les organisations étudiantes et les syndicats sont vent debout contre la baisse de l’APL  et plus généralement des aides au logement (ALS et ALF) Pétition Vive l'APL... le gouvernement vient de prendre un décret-téléchargeable modifiant leur calcul et leur seuil de versement à compter du 1er octobre.

Ce décret dont les formules de calcul sont illisibles pour les locataires acte bien la baisse de 5 euros par mois des APL, ALS et ALF. Vous le lirez, le seuil de versement de ces aides passe en effet de 15 à 10 euros.

Sont également révisés par arrêté du 28 septembre 2017 les seuils des loyers selon les zones ouvrant droit à ces aides.

Précisons pour comprendre le barème (seuil des loyers à ne pas dépasser pour bénéficier d'une aide totale au logement) suivant que depuis juillet 2016, il est tenu compte du montant du loyer payé Notre article apl-plus-le-loyer-est-haut-moins-on touche d'aides, de la zone habitée, mais aussi des revenus du foyer notamment, depuis le 1er octobre 2016, de la valeur du patrimoine qui ne doit pas dépasser 30 000 euros (Livret A et d’épargne inclus) Notre article droit-apl-livrets A-et-depargne-populaire-pris-en-compte pour attribuer l’aide.

Il existe donc selon la situation géographique et le nombre de personnes par foyer un prix maximal de loyer à ne pas dépasser sous peine de dégressivité ou de leur suppression totale.

Voici ces nouveaux seuils de base à compter du 1er octobre 2017 (entre parenthèses les anciens seuils) fixés par arrêté du 28 septembre 2017

 Seuil de loyer à ne pas dépasser

 Ile-de-France

 (zone 1)

 Agglomérations de plus de 100 000 habitants et Corse (zone 2)

 Reste du pays (zone 3)

 Personne seule

295,05 € 

(292,85 €)

257,14 € 

(255,23 €)

241,00 € 

(239,21 €)

 Couple sans personne à charge

355,85 €

 (353,20 €)

314 ,74 

(312,40 €)

292,16 €

(289,99 €)

 Couple avec une personne à charge

402,18 € 

(399,19 €)

354,17 € 

(351,53 €)

327,59 € 

(325,15 €)

 Par personne supplémentaire

58,34 € 

(57,91 €)

 51,54 €

(51,16 €)

 46,95 €

(46,60 €)

- simulateur de calcul du droit aux aides au logement

INFOS +

- APL, ALS, ALF conditions et demande

- apl-pour-qui-et-combien-suite-au-coup-de-rabot-prevu-de-5-euros

- taxe-d-habitation-qui-en-est-exonere-aujourdhui-qui-le-sera-demain ?

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Published by CGT Office Public AB-Habitat
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