Une consultation a été lancée auprès des acteurs du logement par le ministère de la Cohésion des territoires, mais « aucun arbitrage n’a été rendu à ce stade » », insiste le gouvernement.

Après le grand chantier d'une réduction des APL, Emmanuel Macron attaque de front un autre tabou politique : le quota obligatoire de construction de logements sociaux. La direction de l'habitat du ministère de la Cohésion des territoires a lancé le 11 août, par un courriel adressé aux acteurs du logement (associations et élus), une consultation sur un éventuel assouplissement du quota, a révélé le quotidien « Le Monde » dans son édition de jeudi. Les professionnels du secteur ont jusqu'au 10 septembre pour faire part de leur position. Une communication sur le projet de loi logement est prévue en Conseil des ministres trois jours plus tard.

Par un décret du 7 mai, le précédent gouvernement avait pourtant déjà assoupli les obligations prévues en matière de HLM par la loi de solidarité et développement urbain (SRU). Pour mémoire, la loi oblige à disposer d'ici à 2020 ou 2025 d'un nombre minimum de logements locatifs sociaux de 20 % ou 25 % du total des résidences principales. L'obligation s'impose à toutes les communes de plus de 3.500 habitants (1.500 en Ile-de-France) appartenant à une agglomération de plus de 50.000 habitants comprenant une ville d'au moins 15.000 habitants.

La précédente ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, avait assoupli le dispositif en permettant d'exonérer de quota obligatoire les communes d'agglomération de moins de 30.000 habitants, où la demande en HLM n'était pas assez importante pour justifier le développement d'une nouvelle offre locative sociale, ainsi que les communes présentant une insuffisance des transports en commun ou des contraintes d'inconstructibilité.

Mais trop de communes n'ont pas atteint les 25 % fixés en 2013 par Cécile Duflot et n'ont plus le temps de rattraper leur retard d'ici à 2025. Le gouvernement Macron envisage donc de repousser cette échéance pour ne pas décrédibiliser la loi SRU. Surtout, le ministère explore l'idée d'aider les communes situées dans les zones où la demande locative est la plus forte à atteindre leur quota (Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Auvergne-Rhône-Alpes) en intégrant dans le calcul les logements intermédiaires en sus des logements sociaux. Evidemment, cela implique un loyer plus élevé. « Cette disposition combattue par la société civile depuis les débats de la loi SRU en 2000 aurait pour effets de falsifier l'objectif social de la loi, de réduire la production de logements vraiment sociaux et de capter une part conséquente du foncier constructible (et rare) en zone tendue », fulmine l'association Droit au logement (DAL) dans un communiqué publié jeudi. La tentation serait certes grande, pour les villes de zone tendue, de privilégier les logements intermédiaires aux HLM.

Le gouvernement teste aussi l'idée de charger l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) local de la distribution, à la place de l'Etat, des fonds pour ­construire les HLM, de contrôler le respect des engagements par les communes carencées en HLM, voire constater les carences et de les sanctionner. Mais « à la tête des EPCI, on peut trouver les maires de communes carencées ! » s'insurge le DAL.

Le gouvernement veut calmer le jeu  : il ne s'agit que d'une consultation des professionnels et aucun arbitrage n'a été rendu sur le sujet, a t-il insisté jeudi soir, en précisant dans un communiqué  : « A ce jour, plusieurs centaines de contributions ont déjà été émises ; toutes les propositions sont analysées pour éclairer les arbitrages à venir. Le gouvernement réaffirme son attachement aux principes de la loi SRU, qui ont prouvé au fil des années leur efficacité, notamment par l'observation de trajectoires vertueuses des communes ».

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