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30 juin 2017 5 30 /06 /juin /2017 16:29

Lutte contre l’habitat insalubre : Bezons adopte le « permis de louer »

>Île-de-France & Oise>Val-d'Oise|Marjorie Lenhardt|29 juin 2017, 17h00|0
Bezons, ce jeudi 29 juin 2017. Le conseil municipal de Bezons a voté à l’unanimité un dispositif de permis de louer pour vérifier la bonne qualité des logements mis à la location. LP/M. Len
 
 

À partir du 1er janvier 2018, propriétaires et bailleurs privés devront passer par la case mairie s’ils souhaitent louer ou renouveler un bail afin d’obtenir une autorisation préalable de mise en location.

La ville de Bezons passe la vitesse supérieure dans la lutte contre le logement insalubre et les marchands de sommeil. À partir du 1er janvier 2018, propriétaires et bailleurs privés devront passer par la case mairie s’ils souhaitent louer ou renouveler un bail afin d’obtenir une autorisation préalable de mise en location.

Après Sarcelles et Villiers-le-Bel en janvier dernier, le conseil municipal de Bezons a adopté à son tour, ce jeudi, cette nouvelle mesure. Ce dispositif prévu par la loi Alur (Accès au logement et un urbanisme rénové) donne aux communes le droit de délivrer un permis de louer et de sanctionner les propriétaires louant sans ce dernier.

« L’habitat insalubre est assez important dans notre ville et les marchands de sommeil fleurissent », constate Dominique Lesparre, maire (PC) de la commune. Environ 400 logements sont dits insalubres à Bezons et se répartissent de manière diffuse sur l’ensemble de la ville, d’après une dernière étude menée par l’ancienne agglomération d’Argenteuil-Bezons. Et ce, sans compter les marchands de sommeil qui louent à des tarifs prohibitifs des logements souvent indignes et trop petits par rapport au nombre d’occupants.

 
 
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Face à cette gangrène de l’habitat indigne, la ville avait déjà mis en place des mesures « curatives » par des contrôles d’habitations faisant l’objet d’un signalement. Or sur les 60 % de signalement, seuls 10 % aboutissent à une procédure d’insalubrité relevant de la compétence de l’Etat. Avec cette mesure, plus aucun logement situé dans un immeuble sous le coup d’un arrêté d’insalubrité ou de péril ne pourra être loué.

 

 

Pour les logements anciens, des visites sur site seront effectuées par des agents municipaux. Pour les logements neufs en revanche, la demande d’autorisation sera étudiée sur dossier. Si un logement est mis en location alors qu’un avis défavorable a été émis, le propriétaire est passible d’une amende allant de 5 000 à 15 000 €.

Les services municipaux devront faire face à une nouvelle charge de travail. Pour la première année, le nombre de demandes à traiter est estimé entre 250 et 500.

Pour couvrir l’impact de cette nouvelle procédure sur le budget municipal, une redevance de 60 € est donc fixée pour le propriétaire qui fera une nouvelle demande et de 30 € pour une relocation. Les bailleurs sociaux, déjà soumis à des contrôles de leur patrimoine, seront exclus de cette mesure.

Marjorie Lenhardt

  leparisien.fr

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Published by CGT Office Public AB-Habitat
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