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2 novembre 2016 3 02 /11 /novembre /2016 15:14

 

Une dégressivité des aides au-delà d’un certain loyer, et maintenant la prise en compte du patrimoine dans le calcul des droits : depuis cet été, les aides au logement ont subi deux sérieux coups de rabot.

 

Sur le papier, il ne s’agit pour l’État « que » d’une économie annuelle de 225 millions d’euros – à rapporter aux 15,5 milliards d’euros versés au titre des APL, ALF et autres ALS.

Mais au quotidien, la dégressivité des aides au logement et la prise en compte du patrimoine dans leur calcul affectent des milliers de locataires, qui perdent plusieurs centaines ou milliers d’euros par an.

Depuis juillet, des aides dégressives…

La première mesure est en vigueur depuis le 1er juillet. Concrètement, il s’agit de fixer un loyer plafond, au-delà duquel l’aide au logement diminue. Au-dessus d’un second plafond, elle est purement et simplement supprimée. Par exemple, dans une ville de plus de 100 000 habitants, l’aide diminue si le loyer est supérieur à 638 € pour une personne seule, et est supprimée si le loyer excède 791 €. Dans des communes plus petites, les plafonds de dégressivité et de suppression de l’aide sont respectivement de 598 et 741 €.

… mais des situations délicates oubliées

Cette mesure peut sembler justifiée : une personne seule qui peut financer un tel loyer dispose a priori de revenus confortables. Mais elle ne tient pas compte de situations délicates : personnes séparées contraintes de payer, seules, un loyer élevé ; « nouveaux » chômeurs ; logements « naturellement » chers dans certaines zones très tendues… En effet, le décret ne tient compte que de la taille de la ville, pas de sa localisation. En proche banlieue de Genève ou sur le littoral azuréen, par exemple, le plafond peut être dépassé même pour un appartement loin d’être luxueux.

« C’est la double peine pour les familles concernées : non seulement elles payent des loyers élevés, mais elles verraient en plus leurs aides diminuer », constate la Confédération nationale du logement (CNL).

Une campagne d’interpellation des députés

Une autre mesure est venue « raboter » les aides au logement : depuis octobre, le patrimoine est pris en compte dans le calcul de l’aide au logement, dès 30 000 €. Et tout y passe : résidence secondaire, mais aussi livret A, livret d’épargne populaire… et même les indemnités de licenciement. « Les épargnants populaires seront touchés par cette mesure, une façon déguisée de “refiscaliser” les seuls placements financiers qui ne le sont pas », selon la CNL. Pour l’association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), « cette réforme ne prévoit aucun aménagement pour les victimes d’accidents de la vie. L’indemnité perçue par un salarié en cas de licenciement pourra mener à une réduction, voire à une suppression de l’allocation logement. » La CNL a de son côté lancé une vaste campagne d’interpellation des députés (lire ci-contre), pour leur demander de revenir sur cette mesure. À défaut, la CNL demande que le seuil de prise en compte du patrimoine débute à 70 000 €, et qu’il exclue la résidence secondaire – souvent héritée et située loin du lieu de travail – comme l’épargne populaire.

Joël Carassio

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Published by CGT Office Public AB-Habitat
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