Nouveau barème des APL, une économie pour l’Etat supportée par les ménages les plus fragiles.

13 septembre 2016 2 13 /09 /septembre /2016 19:15

Nouveau barème des APL, une économie pour l’Etat supportée par les ménages les plus fragiles.

La CSF condamne le nouveau barème des APL qui a entrainé depuis le 5 août la suspension ou la baisse significative de cette aide auprès de 80000 ménages.
La CSF dénonce la justification du gouvernement qui prétend conduire cette réforme pour combattre l’effet inflationniste de cette aide sur les loyers. Cette méthode est injuste dans les zones tendues puisqu’elle vise à réguler le marché locatif privé en limitant la solvabilité des locataires dans un contexte défavorable puisque la demande est supérieure à l’offre. C’est la double peine pour les locataires et l’impunité pour les bailleurs qui trouveront toujours une demande solvable.
La CSF déplore que l’étude d’impact de cette réforme n’ait pas été mieux conduite afin de prendre en compte les situations dramatiques qui apparaissent auprès des retraités à faible ressources ou des ménages victimes d’une baisse brutale de leurs ressources.
L’encadrement des loyers est une méthode plus juste et plus efficace pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages afin que le renforcement de leur solvabilité n’entraine pas d’effet inflationniste sur les loyers.
La CSF demande que les ménages victimes de cette réforme des APL bénéficient du rétablissement de leur APL ou de propositions de relogement adaptées à leurs besoins en prix et surface.
La CSF exige la mise en place de l’encadrement des loyers comme prévu par la loi Alur et la construction de logements sociaux à hauteur des besoins par le renforcement de l’Aide à la pierre pour garantir la production de logements sociaux moins chers.

La CNL dénonce le coup de rabot en vue sur les aides au logement (APL)

Par Challenges.fr @Challenges

Le 13.09.2016 à 17h51

La Confédération nationale du logement (CNL) s'inquiète d'un décret qui doit instaurer la prise en compte du patrimoine dans le calcul des APL, estimant que cela va "fragiliser les familles" et "les épargnants populaires".

0 réactions

Les APL sont le premier poste de dépense alloué pour le logement par le gouvernement

C'est une mesure qui ne passe pas. "Le gouvernement projette d'introduire dans les bases de calcul de l'APL, le patrimoine des familles dépassant 30.000 euros", rapporte la confédération dans un communiqué publié mardi.

"Les livrets d'épargne et les biens immobiliers en résidence secondaire seront ainsi réintégrés dans la base de calcul pour l'attribution de l'aide", détaille-t-elle.

Une fiscalité déguisée sur l'épargne

Selon la CNL, "les épargnants populaires seront touchés par cette mesure". Elle y voit "une façon déguisée de "refiscaliser" les seuls placements financiers qui ne le sont pas, comme le livret A ou le livret d'épargne populaire.

225 millions de budget APL devraient être rabotés

La confédération demande ainsi à la ministre du Logement Emmanuelle Cosse "d'exclure ces livrets du calcul du patrimoine". En outre, "les familles qui possèdent une résidence secondaire, par exemple héritée, verront leurs aides baisser, alors que du fait de leur situation professionnelle, elles ne peuvent souvent pas en faire une résidence principale" s'émeut-elle.

La loi de finances 2016 prévoit, pour enrayer la hausse constante des APL, première dépense de l'Etat sur le logement, de raboter 225 millions d'euros sur ces aides d'un montant total de 15,5 milliards.

Signez la pétition rn cliquant le lien : http://www.lacnl.com/signez-la-pétition-contre-le-coup-de-rabot-des-apl

Signez la pétition contre le coup de rabot des APL !

14/09/2016 à 16:46

Cet été, après avoir baissé ou supprimé les APL de 80 000 familles aux loyers élevés, le gouvernement revient avec un nouveau projet de rabotage. Cette fois, 650 000 familles sont menacées !

Le gouvernement pénalise les personnes modestes en taxant le peu d’économies qu’elles réussissent à conserver.

Il s’agit d’inclure les livrets A, les livrets développement durable, les livrets d’épargne populaire et les résidences secondaires dans le calcul de ces aides.

Concrètement, une maison de famille qui ne peut pas être utilisée comme résidence principale du fait de sa localisation, sera considérée comme produisant un revenu. Pour l’épargne défiscalisée, la CAF considérera qu’elle produit un revenu de 3% - quand en réalité le livret A n’est rémunéré qu’à hauteur de 0,75%. C’est une fiscalisation déguisée des produits d’épargne des familles.

Pour faire des économies, le gouvernement s’attaque aux familles modestes, déjà bien mal en point dans un contexte de montée du chômage et de la pauvreté. En revanche, il ne touche pas aux 2 milliards d’euros de niches fiscales pour les propriétaires bailleurs qui profitent aux classes les plus aisées de la société.

La CNL demande au gouvernement d’abandonner ce projet, de revaloriser les aides au logement et d’augmenter son financement pour la construction de logements sociaux.