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20 mars 2016 7 20 /03 /mars /2016 23:34
Laurence Allezy |  | MAJ : 

 

Dans le Val-d’Oise, 60 % de la population est éligible au logement social. Ce chiffre résume à lui seul la nécessité de continuer à construire des logements à loyer modéré. «Notre travail est d’inciter les maires à le faire à l’échelle de leur commune, précise le Préfet Yannick Blanc reconnaissant que dans le département, il y a globalement un état d’esprit bâtisseur ».

Pousser les maires à construire mais sous certaines contraintes : en densifiant le plus possible pour éviter de grignoter trop sur les zones vertes mais aussi en cassant les ghettos. «Et la solution est de construire des logements sociaux partout », poursuit le Préfet qui s’appuie sur la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains.

Dans le Val-d’Oise, 67 communes sur les 185 doivent appliquer le quota des 25 % de logements sociaux d’ici à 2025. Si 15* d’entre elles ont passé le cap, c’est plus compliqué pour les 52 autres, sous le seuil, et plus particulièrement les dix qui occupent le bas du classement. Ces communes «carencées » s’exposent à des sanctions, dont la sévérité dépend des efforts consentis. Elles perdent également leur droit de préemption. Voilà pourquoi Andilly, Nesles-la-Vallée, Montlignon et La Frette-sur-Seine se voient infligées des amendes qui sont aujourd’hui majorées par le Préfet.

De «petites » villes qui ont parfois à leur tête des maires hostiles à la construction de logements sociaux ou alors confrontés à la pression de leur population. «Nous savons que Montlignon n’en veut pas, le discours dumaire est clair sur le sujet (sur les 23 logements qui devaient être réalisés en 3 ans, 8% ont été construits, NDLR), explique Yannick Blanc. A Margency, le maire est volontaire mais il y a les réticences de la population. A La Frette-sur-Seine, c’est compliqué. Les contraintes foncières sont importantes. Là-bas, on travaille dans de la dentelle».

Si le préfet épaule les communes, les amendes tombent quand même. Et depuis la loi Alur de 2014, elles sont parfois majorées (l’amende de base peut être multipliée jusqu’à 5). La Frette-sur-Seine se voit appliquer un taux de majoration de 3 ce qui monte son amende à 163 602 €. Même majoration pour Montlignon qui va devoir payer 112 607 €.

La ville de Frépillon, elle, est soumise à une majoration de carence de 22 466 € mais est finalement dispensée d’amende. Car celle-ci a été déduite des subventions que la commune a versées en faveur de la production de logements sociaux.

Quant à Nesles-la-Vallée, village de 1 800 âmes situé dans le parc naturel du Vexin aux contraintes fortes, elle ne passe pas à travers les mailles du filet. Elle doit s’acquitter de 38 630 €. Pourtant, la Préfecture tempère. «Ce n’est pas un sujet d’acharnement, la ville est loin d’une gare, les enjeux sont moindres, reconnaît Marion Zelinsky, chef du service habitat de la direction départementale des territoires du Val-d’Oise.

Pour ces communes, comme pour celles qui n’ont pas atteint le taux, une course contre la montre s’engage. Elles sont maintenant soumises à un objectif chiffré de rattrapage jusqu’en 2025. Elles doivent construire 25 % des logements manquants avant fin 2016, 33 % entre 2017 et 2019 puis 50 % entre 2020 et 2022 et 100 % entre 2023 et 2025.

 

A ces 4 villes, s’ajoute celle de Frépillon. Soumise à une majoration de carence de 22 466 €, elle est finalement dispensée d’amende. Car celle-ci a été déduite des subventions que la commune a versées en faveur de la production de logements sociaux.

 

* Montmagny, Pierrelaye, Bouffémont, Sannois, Éragny, Saint-Gratien, Pontoise, Jouy-le-Moutier, Argenteuil, Ermont, Saint-Ouen-l’Aumône, Montigny, Neuville, Bezons et Cergy.
La Frette : «ce n’est pas qu’on ne veut pas construire, c’est qu’on ne peut pas »

Maurice Chevigny, le maire de La Frette. (LP/A.B.)

C’est un petit événement pour La Frette-sur-Seine. La ville inaugurera bientôt la résidence du Clos des Lilas : un programme immobilier de 35 logements sociaux situé au 108, rue d’Argenteuil. Un chiffre qui ne suffira pourtant pas à combler le retard de la ville en la matière. Avec un taux de 4,45 % (82 logements sociaux sur les 1 840 que compte la commune), elle est très loin du seuil des 25 % imposé par la loi d’ici 2025. Un objectif irréaliste pour le maire (SE) Maurice Chevigny. «Il manque 426 logements sociaux sur la ville, indique ce dernier. Tout le monde sait que ce n’est pas faisable. On est un gros village où l’urbanisation est quasiment achevée même s’il y a encore quelques zones où on peut faire des choses. Les services de l’Etat en conviennent. » Et l’élu de tacler «une loi technocratique qui ne tient pas compte des réalités de terrain » en citant «les zones inondables, le problème du gypse, le relief de la ville avec ses coteaux, la zone Architecte des bâtiments de France où on ne peut pas faire ce qu’on veut et la rareté du foncier. «Quand on additionne tout ça… Ce n’est pas qu’on ne veut pas construire, c’est qu’on ne peut pas, affirme-t-il. Il faudrait introduire de la souplesse dans cette loi pour les communes qui ont des difficultés réelles. »

La ville, qui n’a construit que 35 des 52 logements sociaux de son objectif triennal 2011-2013, a donc écopé d’une pénalité financière de la préfecture, majorée trois fois, soit 163 000 €. « Du coup, nous sommes censés en faire 104 pour la période 2014-2016, déplore Maurice Chevigny. On a pourtant manifesté notre bonne volonté en signant un contrat de mixité sociale avec l’Etat en 2015 et en passant une convention avec l’Etablissement public foncier du Val-d’Oise. » Trois projets représentant plus de 70 logements sociaux sont à l’étude. «On a un tel retard qu’à chaque programme, on fait 100 % de logements sociaux. C’est un choix politique », glisse-t-il en guise de bonne foi. Mais le maire de La Frette ne dérogera pas à un principe : «pas question de remettre en cause le caractère villageois de la commune ».

Alexandre Boucher

 

 

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Published by CGT Office Public AB-Habitat
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