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22 octobre 2015 4 22 /10 /octobre /2015 21:06

 

Article paru sur AEF 21/10/2015

Par Claire Boulland

Le devenir du patrimoine et des effectifs de l’OPH Argenteuil-Bezons Habitat suite à la dissolution de sa communauté de rattachement dans le cadre de la création de laMGP, va se préciser d’ici peu : un AMI visant à désigner son repreneur a été lancé mi-octobre 2015 par la préfecture du Val-d’Oise. Il est ouvert à tout organisme HLM jusqu’au 16 novembre, pour une nomination avant le 31 décembre. "Un véritable cadeau […] pourrait être fait à un organisme privé, ce qui constituerait un détournement de l’argent public et des locataires", alerte la CGT. Pour l’heure, trois noms de repreneurs potentiels circulent : Val-d’Oise Habitat, Hauts-de-Seine Habitat et la SCIC Seine Accession. Pour Dominique Lesparre, président communiste d’AB Habitat, cette dernière option est la seule solution permettant de conserver "l’indépendance" de ses équipes et de continuer à assurer un service de proximité.

C’est l’une des conséquences de la loi Mapam : l’adhésion de la ville d’Argenteuil (Val-d’Oise) à la métropole du Grand Paris entraîne la dissolution, au 1er janvier 2016, de la communauté d’agglomération Argenteuil-Bezons et, par voie de conséquence, celle de l’OPH Argenteuil-Bezons Habitat qui lui est rattaché. Un AMI visant à désigner son repreneur a été lancé mi-octobre 2015, par la préfecture du Val-d’Oise.

Pour mémoire, Paris et les communes des départements de petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) ont l’obligation d’intégrer la métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016. L’adhésion à cette future intercommunalité est ouverte, de manière facultative, à certaines communes des départements de grande couronne (Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Val-d’Oise) : Argenteuil, notamment, a voté en faveur de son rattachement à la MGP (lire sur AEF).

"UN VÉRITABLE CADEAU POURRAIT ÊTRE FAIT À UN ORGANISME PRIVÉ" (CGT)

Dans ce contexte, l’OPH de la communauté d’agglomération d’Argenteuil-Bezons, AB Habitat, qui gère 11 000 logements sociaux (lire l’encadré ci-dessous) doit être dissous d’ici la fin de l’année. Le cahier des charges de l’AMI rappelle que l’article 59 de la loi Notre donne compétence au préfet du département concerné pour désigner, avant cette date butoir, l’organisme HLM qui reprendra le patrimoine de l’office ainsi que l’ensemble de ses biens, droits et obligations.

L’opérateur social désigné se substituera "de plein droit à l’office public de l’habitat actuel dans toutes ses délibérations et dans tous ses actes". "Il devra proposer un contrat de travail à durée indéterminée à chacun des membres du personnel de l’OPH ayant la qualité de fonctionnaire territorial, et ce, dans un délai d’un mois précédent la date de d’évolution du patrimoine de l’office". Selon les dossiers qui lui seront parvenus, il reviendra au préfet de décider de "la solution la mieux adaptée à la situation locale et à l’intérêt social des habitants du territoire et des locataires actuels du patrimoine d’ABH".

Tout organisme HLM au sens de l’article L411-2 du CCH (OPH, SA d’HLM, sociétés anonymes coopératives de production, Scic, fondations) peut candidater, précise le cahier des charges de l’AMI. "Un véritable cadeau […] pourrait être fait à un organisme privé", alerte la CGT sur son site, "ce qui constituerait un détournement de l’argent public et des locataires. La Cour des comptes serait bien inspirée de se pencher sur ce scandale !".

L’OPH HAUTS-DE-SEINE HABITAT CANDIDAT

"Hauts-de-Seine Habitat est candidat à la reprise d’AB Habitat", affirme son directeur général, Damien Vanoverschelde, auprès d’AEF Habitat et Urbanisme. "Nous avons été sollicités par le maire d’Argenteuil lui-même [Georges Mothron, LR], dans un souci de cohérence : nous sommes déjà bien implantés dans ce secteur. Il y a dix ans, nous avons absorbé 1 235 logements de l’OPHLM de Bois-Colombes et fusionné avec Asnières Habitat représentant 1 400 logements", détaille-t-il.

Hauts-de-Seine Habitat, dans sa candidature, fait valoir sa volonté de "faire bénéficier aux locataires d’AB Habitat du haut niveau de ses prestations" et de poursuivre les programmes de renouvellement urbain engagés. Le directeur général assure enfin que les fonctionnaires d’AB Habitat seraient "intégralement repris" au sein de son organisme.

TRANSFERT À LA SCIC SEINE ACCESSION

Sur le site d’AB Habitat, son président (PCF) Dominique Lesparre qui n’évoque pas la candidature de Hauts-de-Seine habitat, fait part de ses inquiétudes quant à un possible "éclatement de l’office" avec d’une part, "les 2 416 logements de Bezons [qui] pourraient rejoindre la Cabs (communauté d’agglomération de la Boucle de la Seine) et les 8 496 logements d’Argenteuil la MGP." L’absorption possible par Val-d’Oise Habitat - une intention que n’a pas confirmée celui-ci auprès d’AEF Habitat et Urbanisme - ne recueille pas non plus ses faveurs tandis que le rattachement de l’ensemble du patrimoine d’AB Habitat à la future métropole impliquerait selon lui un centre de décision "lointain" et une "perte de la proximité" avec les locataires.

Seule solution à ses yeux pour conserver "l’indépendance" des équipes : le transfert du patrimoine et des activités à la Scic Seine Accession créée en 2013, dont les actionnaires majoritaires sont actuellement l’agglomération d’Argenteuil-Bezons, les villes d’Argenteuil, de Bezons et AB Habitat lui-même. Y sont associés la Caisse d’Épargne Île-de-France, Procilia (collecteur du 1 % Logement) et la SDHC (société de développement de l’habitat coopératif). Le président d’ABH voit dans ce transfert les avantages suivants : "Préserv [ation] de l’outil local de logement social au bénéfice des locataires, poursui [te] de sa politique de proximité et de mixité sociale, maintient des services de qualité et l’emploi des personnels."

Cette possibilité de transfert à la Scic a été rendue possible par un amendement du député socialiste Philippe Doucet (Val d’Oise) lors des discussions sur la loi Notre (lire sur AEF), rappelle la CGT. Inquiète pour l’avenir des agents d’AB Habitat face à ce qu’elle considérerait comme une "privatisation", l’organisation syndicale fait savoir que le "président [de l’OPH] et sa direction viennent d’annoncer la possibilité que les agents publics puissent [garder] leur statut" de fonctionnaires. À l’heure où nous publions, AEF Habitat et Urbanisme n’a pas pu joindre la direction pour confirmer cette information.

Le syndicat défend pour sa part le plan de sauvegarde d’AB Habitat suivant : "Le département devient la collectivité de rattachement de l’office mais la gouvernance doit permettre que les élus d’Argenteuil et les élus de Bezons gardent la maîtrise de la politique du logement."

L’AMI est ouverte jusqu’au 16 novembre prochain, pour une nomination du repreneur d’AB Habitat avant le 31 décembre.

 

Argenteuil-Bezons Habitat en 2014, c’est :

 

 

  • 30 000 personnes logées, 11 000 logements
  • 504 nouvelles familles accueillies, et 153 ménages résidant déjà sur le patrimoine ont bénéficié d’une mutation
  • 320 locaux associatifs, commerciaux, institutionnels
  • 5 500 parkings et boxes
  • 17 ha de jardins, plates-bandes, massifs et autres poumons verts
  • Près de 300 collaborateurs (dont plus de la moitié exerce un métier de proximité)
  • 65 % du parc de logements sociaux d’Argenteuil et 50 % de celui de Bezons.
  • 85 M€ de budget de fonctionnement, dont 80 % provient des loyers et des charges.
  • 40 M€ d’investissements annuels dans le développement et la valorisation du patrimoine
  • Un plan pluriannuel d’investissement 2014-2019 de 108 millions d’euros prévoyant 720 logements construits, 300 acquis et 3 106 réhabilités (entre 2009 et 2013, 3 580 logements ont été réhabilités, et 2 816 résidentialisés).

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Published by CGT Office Public AB-Habitat
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