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Privatisation

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9 août 2015 7 09 /08 /août /2015 14:02

Non au démantèlement d'AB-Habitat et des services publics de proximité : Ahmed Mamache, élu CGL saisira le tribunal administratif contre la délibération illégale du Conseil d''Administration d'AB-Habitat du 16 juillet 2015.

Privatisation illégale d'ABH : les locataires saisissent le tribunal

Le Comité d’Entreprise à décidé d’engager toute action juridique

Dans le cadre des délibérations votées par le Comité d’Entreprise, il est décidé d’engager toute action juridique et/ou judiciaire et d’exercer toutes les voies de recours devant les juridictions compétentes (civiles, pénales et administratives) notamment pour faire cesser ce trouble manifestement illicite et faire sanctionner l’entrave au fonctionnement du comité d’entreprise .   

 

Le syndicat C.G.T. à vos cotés, en toute circonstance, pour défendre les intérêts de tous les personnels, des locataires et du Service Public

Le syndicat C.G.T. va saisir le tribunal administratif pour faire annuler les délibérations votées par le conseil d’administration du 16 juillet 2015. Un référé pour abus de pouvoir va être déposé.

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Published by CGT Office Public AB-Habitat
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