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25 juillet 2015 6 25 /07 /juillet /2015 11:16
Illégalités de la privatisation d'ABH : demande d'un déféré préfectoral

Face aux nombreuses irrégularité et à l'illégalité de la privatisation d'AB-Habitat, la CGT demande au Préfet du Val d'Oise d'engager un déféré préfectoral contre les délibérations prises lors du Conseil d'Administration du 16 Juillet.

Voir ci après la résolution du Comité d'Entreprise d'AB-Habitat du 23 juillet 2015 : http://www.cgt-ab-habitat.com/2015/07/une-privatisation-politiquement-scandaleuse-et-juridiquement-illegale.html

Nous vous invitons à prendre connnaissance de la note juridiquement, ci dessous, démontrant l'illégalité de la procédure de liquidation de l'Office Public de l'Habitat.

__________________________________________________________________________

Signez la pétition contre la privatisation d'AB-Habitat en cliquant le lien suivant :http://www.petitions24.net/non_a_la_privatisation_dab-habitat

Illégalités de la privatisation d'ABH : demande d'un déféré préfectoral
Illégalités de la privatisation d'ABH : demande d'un déféré préfectoral
Illégalités de la privatisation d'ABH : demande d'un déféré préfectoral
Illégalités de la privatisation d'ABH : demande d'un déféré préfectoral

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Published by CGT Office Public AB-Habitat
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commentaires

non a la privatisation d ab habitat alain.nellis@orange.fr 05/08/2015 15:37

i ensembll est pas question de fare pivatiser abhabitat sa serait dramatique et sa ses pas possible et la faut tenir bon jusquau bout