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22 mai 2015 5 22 /05 /mai /2015 15:10

Logement social Publié le vendredi 22 mai 2015

Ils s'y sont mis pourtant à quatre. Quatre ministres, Sylvia Pinel, ministre du Logement, Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, Patrick Kanner, ministre de la Ville, et Myriam El Khomri, secrétaire d'Etat à la Politique de la ville, ont signé le 20 mai un communiqué de presse commun pour rassurer les offices publics de l'habitat (OPH) concernant le décret influant sur les conditions de logement de fonction des gardiens d'immeubles fonctionnaires d'OPH (voir notre article du 7 mai 2015).
Ce décret du 9 mai 2012 "ne remet absolument pas en cause la situation des gardiens d'immeuble. Au contraire, il prend en compte leur situation en la sécurisant et en réaffirmant leur droit à un logement gratuit", assurent les ministres, ainsi que l'avait déjà affirmé Marylise Lebranchu aux manifestants le 5 mai dernier. Ils annoncent que "pour s'assurer qu'aucune attribution de logement ne soit remise en cause dès lors que les gardiens sont soumis à une obligation de disponibilité", ils adresseront dans les prochains jours une instruction aux OPH "afin de leur préciser cette réglementation". Il leur sera également rappelé qu'ils "disposent de la faculté de prévoir, par une délibération de leur conseil d'administration, la compensation des charges locatives par le biais d'une indemnité".

La Fédération des OPH demande un nouveau texte

"Le problème n'est pas résolu", a réagi dans la foulée la Fédération des OPH qui demande à rencontrer de nouveau les services de l'Etat "pour travailler sur un texte enfin satisfaisant". Il n'est pas résolu car, d'une part, "le problème des charges locatives reste entier". "Or, pour les gardiens, il s'agit d'un avantage acquis significatif qui, s'il était supprimé, impacterait considérablement leur pouvoir d'achat, à hauteur de près de 200 euros par mois", explique la Fédération. De plus, "la réponse du gouvernement qui propose de régler cette question par délibération de chaque conseil d'administration n'apparaît pas satisfaisante, notamment sur un plan purement juridique".
Dès lors, "la Fédération des OPH ne peut encourager les CA de ses offices à adopter des délibérations sans fondement juridique solide". Elle ajoute que "beaucoup de directions d'offices ne pourront intervenir directement sur le régime indemnitaire des agents, ceux-ci étant souvent déjà plafonnés de par la longévité de leur carrière". Et rappelle que "cette disposition renforce en outre l'inégalité de traitement entre fonctionnaires et agents salariés de droit privé qui cohabitent dans les offices".
A ce jour, près de 1.600 gardiens sont concernés.

Logement des gardiens d'HLM : le gouvernement ne rassure toujours pas les offices publics de l'habitat

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Published by CGT Office Public AB-Habitat
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