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1 mai 2015 5 01 /05 /mai /2015 08:54
logement
IXCHEL DELAPORTE
MARDI, 28 AVRIL, 2015
L'HUMANITÉ

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Gilles ROLLE/REA
Un décret, applicable d’ici au 1er septembre, risque de priver
 de logement de fonction les gardiens d’immeubles HLM.

Les gardiens d’immeubles des offices publics HLM n’auront plus droit à un logement de fonction. Ce sont les conséquences d’un décret passé en catimini en mai 2012, dans le cadre de la réforme du régime des concessions de logement des fonctionnaires. Ce décret doit être appliqué d’ici à début septembre. Il y a trois mois, des organismes HLM ont commencé à vouloir l’appliquer. C’est ainsi que Conchita Aguilar, du collectif CGT des services publics, l’a appris. « On savait qu’on pouvait être visé par cette réforme mais on ne savait pas quand. Jusqu’à ce que les gardiens nous fassent passer ces lettres qui les menaçaient de perdre leur logement », explique la syndicaliste.

De son côté, Stéphane Peu, président de Plaine Commune Habitat, a tiré la sonnette d’alarme en adressant un courrier, fin mars, aux trois ministères concernés (Fonction publique, Logement, Égalité des territoires). « Supprimer le logement de fonction aux gardiens d’immeubles fonctionnaires revient de facto à leur retirer les moyens d’agir et prendre le risque d’un bouleversement organisationnel des OPH en éloignant leur personnel de leurs sites d’affectation », écrivait-il. À cette missive, pas de réponse. Après l’annonce d’une manifestation prévue le mardi 5 mai aux Invalides à Paris, pour protester contre ce décret, le ministère de la Fonction publique, contacté hier, a répondu à nos questions par un mail laconique écartant toute menace contre les logements des gardiens : « Le texte prévoit que “les personnels qui ont une obligation de disponibilité totale pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité peuvent bénéficier d’un logement de fonctions”. Les gardiens d’immeubles sont généralement dans cette situation (obligation d’intervention à tout moment), leur logement n’a donc pas vocation à disparaître. » Or, dans le décret, il est aussi écrit « qu’une redevance d’occupation sera due par les bénéficiaires, qui représentera 50 % de la valeur locative réelle des locaux ». En d’autres termes, le décret vise bel et bien le logement de fonction. « Si formellement les logements des gardiens ne disparaissent pas, clarifie Stéphane Peu, la moitié et l’ensemble des charges du logement seront payables par le gardien, ce qui revient à remettre en cause le statut de logement de fonction, et à grever leur pouvoir d’achat de 300 à 600 euros par mois ! »

Pour Conchita Aguilar, de la CGT, l’attaque contre les gardiens est d’autant plus absurde que les ministres ne cessent, dans leurs discours, de faire appel à la force du lien social et à l’importance des services de proximité. « Les gardiens sont indispensables, ils sont présents dans des quartiers où il y a de l’incivilité, assure-t-elle. Ils sont présents à chaque heure du jour et de la nuit. On demande l’abrogation de ce décret. » Au cabinet de la secrétaire d’État chargée de la politique de la ville, Myriam El Khomri, le discours est moins laconique et un peu embarrassé : « Dans deux jours Myriam El Khomri fera un déplacement sur les contrats de ville où elle va réaffirmer que les gardiens sont des acteurs fondamentaux, puisqu’ils sont le premier contact avec les habitants, voire le seul. Nous avons interpellé les ministères concernés et nous avons besoin d’une analyse juridique précise sur les effets de ce décret. Les gardiens sont les dommages collatéraux. Quoi qu’il en soit, il y a une nécessité absolue de renforcer le personnel de proximité dans la politique de la ville ». Encore un effort pour accorder les violons…

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Published by CGT Office Public AB-Habitat
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commentaires

GERMONT 02/05/2015 08:19

Bonjour, je pense qu'il est nécessaire de faire cette analyse juridique car le Décret est plus compliqué qu'on ne le croit. Deux choses me paraissent certaines : pour les Offices il tend à diviser les agents selon leur statut (mais ça on s'en doutait depuis la privatisation de 2007) et d'autre part il constitue vraiment une première attaque de grande envergure pour en finir avec le logement de fonction et une nouvelle attaque contre le métier lui-même après celle de la Loi Boutin. En fait c'est bien une belle saloperie qu'il fut combattre sans attendre.