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22 février 2015 7 22 /02 /février /2015 15:52

JULIE CHAUVEAU / CHEF DE SERVICE | LE 20/02 À 06:00

 

Un bilan provisoire de la loi SRU montre que les grandes villes ont fait des efforts en matière de logement social.
Sur le millier de villes concernées, 140.000 logements sociaux ont été construits entre 2011 et 2013.

Le chiffre est un peu désespérant surtout après les débats sur l'« apartheid » dans les quartiers. Quinze ans après le vote de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain, plus d'un tiers des communes n'ont toujours pas réussi à rattraper leur retard en matière de construction de logements sociaux.

L'article 55 de la loi Gayssot, votée en 2000, imposait aux villes de se mettre en ordre de marche pour respecter un objectif de construction de HLM sur leur territoire. La cible avait été fixée à 20 % dans les communes de plus de 3.500 habitants (1.500 en Ile-de-France) comprises dans une agglomération de plus de 50.000 habitants. Et c'est sur cet objectif que sont jugées les performances des élus dans le bilan provisoire qui vient d'être publié. Le prochain, qui portera sur 2014-2016, sera encore plus dur à respecter : l'objectif à réaliser d'ici à 2025 a été augmenté à 25 % de logements sociaux par la loi Alur.

Dans le détail, les premières données - incomplètes - montrent que sur les 1.022 communes auxquelles ont été fixés des objectifs de construction de HLM, 330 sont en retard. Refusant « pour l'instant » de publier la liste complète des villes concernées et leur retard, l'entourage de la ministre du Logement, Sylvia Pinel, souligne que « la vingtaine de communes les plus récalcitrantes sont toujours les mêmes depuis des années ».

La région PACA est incontestablement la plus mauvaise élève. Plus de la moitié des villes concernées vont devoir payer des pénalités (voir carte). Une situation d'autant plus choquante au vu des difficultés d'une ville comme Marseille. Qui sont accrues car il est impossible aux familles qui y vivent de trouver ailleurs un logement accessible dans la région.

Saint-Maur-des-Fossés toujours à la traîne

En Ile-de-France, la situation de carence concerne 80 communes. Saint-Maur-des-Fossés n'a toujours pas dépassé 7 % de logements sociaux. Et ceux-ci n'excèdent pas… 1,5 % à Ormesson-sur-Marne. En Rhône-Alpes, la ville de Charbonnières, dotée d'un casino près de Lyon, est pointée du doigt. De son côté, Canet-en-Roussillon a réalisé seulement 9 % de son objectif sur les trois ans.

Sur les 330 retardataires désignés, 215 communes ont été soumises à une « déclaration de carence » par le préfet, ce qui signifie qu'elles vont devoir payer des pénalités variables en fonction des résultats accomplis. La loi laisse, en effet, aux préfets la possibilité d'adoucir la sanction dans le cas où la démographie des villes est en baisse, ou si un chantier de taille a été retardé.

Tout n'est pas négatif pour autant. « Deux tiers des communes ont atteint leurs objectifs », se réjouissait hier l'entourage de Sylvia Pinel, avant de souligner que l'efficacité de la loi s'améliore. Nombre d'élus, en retard il y a quinze ans notamment dans les grandes villes ont fait des efforts. Paris, Lyon, Bordeaux, ou même Marseille sont allés au-delà de leurs objectifs. Sur le millier de communes concernées par la loi, près de 140.000 logements sociaux ont été construits ces trois dernières années, alors que la cible était de 90.000. La première période d'engagement avait permis de réaliser 87.000 HLM. On ne parlait pas encore à l'époque de pénalités mais de prime pour les maires bâtisseurs.

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Published by CGT Office Public AB-Habitat
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